Contrat Natura 2000 - Agriculteurs

Un agriculteur, dans un site Natura 2000, peut participer à la protection des milieux naturels et des espèces animales et végétales remarquables, notamment situés en zones humides, avec deux types de contrats proposés :

- Le "contrat Natura 2000 agricole" : contracté sur des terres agricoles uniquement (Surface Agricole Utile, S.A.U.), il mobilise soit le dispositif des mesures agroenvironnementales territorialisées (mesure 214 du PDRH), soit les mesures d’aides aux investissements non productifs (mesure 216 du PDRH) nécessaires à la réalisation des objectifs agro-environnementaux ou des objectifs du DOCOB du site Natura 2000 en question (circulaire DNP/SDEN n°2007-3 DGFAR/SDER/C2007-5068 du 21 novembre 2007 : fiche 6, page 6/11).
Les contractants peuvent bénéficier pour les mesures préconisées par le document d'objectifs d'un " bonus 20 % " au titre de Natura 2000 que les agriculteurs connaissent déjà.

- Le "contrat Natura 2000 non agricole - non forestier" : contracté sur des terres agricoles ou non (hors S.A.U), dans des conditions particulières, c'est-à-dire s'il mobilise des actions très spécifiques, à savoir :
- A32323 P – Aménagements artificiels en faveur des espèces justifiant la désignation d’un site ;
- A32327 P - Opérations innovantes au profit d’espèces ou d’habitats qui sont strictement à vocation non productive ;
- quel que soit le terrain ou la parcelle concernée c'est-à-dire qu’il s’agisse d’une S.A.U. ou non.
(circulaire DNP/SDEN n°2007-3 DGFAR/SDER/C2007-5068 du 21 novembre 2007 : fiche 6, pages 6 et 7/11).