Atteinte à une liberté fondamentale

Le juge a suspendu l’exécution de l’arrêté d’un maire interdisant une manifestation consistant en une animation naturaliste en bordure d’une zone humide, dans le cadre de la journée mondiale consacrée à ces espaces. En édictant une interdiction totale fondée sur la sécurité publique (risque de chute dans l’eau des bassins), alors que des mesures plus ciblées pouvaient être prises (limitation du nombre de participants, augmentation de celui des encadrants, délimitation du périmètre d’accès et interdiction d’accès aux bordures du bassin), le maire a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et de venir, à la liberté de réunion, à la liberté d’association et d’expression.

TA Melun, ord. réf., 1er févr. 2019, n° 1900932