Natura 2000 2
L'objectif initial de la démarche Natura 2000 est de maintenir la diversité biologique des milieux tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales dans une logique de développement durable.
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Les orientations de gestion et de conservation d'un site sont décidées par un comité de pilotage (COPIL). Celui-ci établit un document d'objectifs (DOCOB) qui définit les mesures de gestion à mettre en œuvre.
Pour participer à la démarche Natura 2000, il vous est possible d'établir une charte Natura 2000 ou un contrat Natura 2000.
Charte Natura 2000
Principes :
Engagements de gestion courante et durable ("bonnes pratiques")
Pas de gros investissement financier et humain de la part du signataire
La signature d'une charte peut donner droit à une éxonération de la TFPNB.
Contrat Natura 2000
Principes :
Actions à mettre en œuvre conformément au DOCOB
Démarche volontaire
Le signataire peut faire l'objet de contrôles
La signature d'un contrat peut donner droit à une exonération de la TFPNB et/ou à des aides publiques.
Il existe 4 types de contrats Natura 2000:
les contrats Natura 2000 ni agricoles ni forestiers dits « ni-ni »
les contrats Natura 2000 forestiers
les mesures agroenvironnementales territoriales Natura 2000
les contrats marins