Bilan de la mise en œuvre de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides

L’Office Français pour la Biodiversité, PatriNat (OFB – CNRS – MNHN) et leurs partenaires ont publié en juin 2016 la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides (MNEFZH). Cette méthode permet, en application de la rubrique 3.3.1.0 de la nomenclature relative aux projets d’installation, ouvrages, travaux ou activités (IOTA), de promouvoir les projets de « moindre impact environnemental » en zone humide.

Après quatre années de mise en œuvre sur le territoire métropolitain, cette synthèse répertorie les actions qui ont accompagné et permis l’appropriation de cette méthode par les parties prenantes (actions de transfert, de sensibilisation et d’information).

Un bilan des dossiers loi sur l’eau en cours d’instruction et/ou instruits qui utilisent cette méthode a également pu être réalisé, ainsi qu’une  compilation de l’avis des utilisateurs (enquêtes téléphoniques auprès des services de l’état, collectivités territoriales, bureaux d’étude, établissements publics); et ce, en prévision de la publication de la version 2.

L’utilisation de la MNEFZH met fin au débat sémantique entourant les notions de fonctions et d’évaluation de ces fonctions. Elle semble par ailleurs favoriser la proposition de mesures E-R-C proportionnées à l’impact dans les départements où elle est vivement recommandée notamment par le biais de doctrines départementales. La formation des services instructeurs joue un rôle clef pour diffuser efficacement et de façon pérenne cet outil sur le territoire métropolitain. L’application de cette méthode par le Cerema dans un cadre autre que la Loi sur l’eau souligne également son intérêt pour accompagner les projets de restauration en zones humides.

En savoir plus

- Télécharger le Bilan de la mise en œuvre de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides

- Présentation ppt sur ce bilan lors du séminaire interne des correspondants "zones humides" des DREAL de décembre 2020

- Portail technique de l'OFB : la méthode nationale d'évaluation des fonctions des zones humides V1

Page mise à jour le 14/12/2020
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