Acquisition foncière sur les rives de l’Ouche

Page mise à jour le 19/02/2018
Créée le 21/05/2010

L'opération

Catégories Préservation et gestion
Type d'opération Maîtrise foncière des zones riveraines au cours d'eau
Type de milieux concerné Cours d'eau de zone intermédiaire
Enjeux (eau, biodiversité, climat) Bon état des habitats

Début des travaux
Fin des travaux
mai 1998
mai 1998
Linéaire concerné par les travaux 650 m

Cours d'eau dans la partie restaurée

Nom L’Ouche
Distance à la source 72.70 km
Largeur moyenne à pleins bords avant travaux
25.00 m
Largeur moyenne à pleins bords après travaux

Non renseigné

Pente moyenne 1.30 ‰
Débit moyen 68.00 m3/s

Contexte réglementaire

Non concerné

Autres

Non concerné

Loi

Non concerné


Références au titre des directives européennes
Référence de la Masse d'eau FRDR646
Référence du site Natura 2000

Non concerné

Code ROE

Non renseigné


Localisation

Pays France
Bassins Rhône-Méditerranée
Région(s) BOURGOGNE
Département(s) COTE-D'OR (21)
Communes(s) FAUVERNEY (21261)
Région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Titre et Droits de diffusion
Carte de localisation

Les objectifs du maître d'ouvrage

<p>Restaurer la dynamique fluviale de l’Ouche.</p>
<p>Sensibiliser les élus et les riverains à la gestion passive du cours d’eau.</p>

Le milieu et les pressions

<p>&nbsp;L’Ouche est un affluent de la Saône de 95 kilomètres de long. Son bassin versant de 916 km2 est essentiellement agricole. L’Ouche est chenalisé sur plusieurs secteurs dans le but d’augmenter les vitesses d’écoulement vers l’aval et de prévenir des risques d’inondations. De nombreuses protections de berges ont été effectuées et des digues ont été mises en place. La dynamique de l’Ouche contraint l’équipe du syndicat mixte d’étude et d’aménagement du bassin de l’Ouche et de ses affluents (SMEABOA) à intervenir régulièrement pour consolider et renforcer les protections des berges.</p>
Titre et Droits de diffusion
Carte locale

Les opportunités d'intervention

<p>Dans les années 92-93, le conseil général décide dans sa politique de l’eau de mener des actions dans les collectivités et les syndicats de rivière permettant de limiter le renforcement des protections de berges. En 1995, une étude identifie les zones riveraines au cours d’eau pouvant être acquises. Le secteur concerné est favorable car peu d’aménagements existent et les digues sont déjà abîmées par la dynamique du cours d’eau.</p>

Les travaux et aménagements

<p style="text-align: justify;">3,4 hectares de terrains en rive droite, correspondant à une bande de 50 m de large, sont acquis. Les protections de berges ne sont pas supprimées car la dynamique du cours d’eau les a déjà fortement dégradées. Des actions sont toutefois menées pour sensibiliser les riverains à cette approche non interventionniste. Les propriétaires des terrains sont indemnisés.</p>

La démarche réglementaire


Nomenclatures s'appliquant sur le site :
3.2.2.0 (A) Installations, ouvrages ou remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau

La gestion

<p style="text-align: justify;">Aucune mesure de gestion particulière n’est prise, l’objectif de cette opération étant de laisser évoluer librement le cours d’eau.</p>

Le suivi

<p style="text-align: justify;">Un inventaire des populations piscicoles, par pêche électrique, est réalisé en 1995 par le Conseil supérieur de la pêche. Depuis l&rsquo;acquisition des zones riveraines du cours d&rsquo;eau, deux pêches, un an et dix ans après l&rsquo;opération, ont été réalisées. Un site témoin est également pêché. Plus aucun suivi n&rsquo;est prévu.</p>

Le bilan et les perspectives

<p style="text-align: justify;">Cette opération permet d’augmenter la diversité des habitats. Des atterrissements se sont créés et la végétation des berges s’est développée. La végétation est dominée par des frênes, des acacias et des saules vieillissant en têtards et recépés dés que nécessaire. Il subsiste encore, ça et là, quelques enrochements témoins du recalibrage.<br>Les suivis piscicoles mis en place montrent une augmentation spectaculaire de la diversité des poissons. Comparé à la station témoin, le nombre d’espèces présentes dans la partie restaurée est quatre fois plus important. Le vairon, la loche, l’épinoche, le blageon, le chevaine, le goujon, le gardon et l’ablette sont recensés dans la partie acquise alors que seul le vairon et le chevaine ainsi qu’une espèce exotique d’écrevisse, l’écrevisse américaine, sont présents dans le secteur non restauré. Par ailleurs, la biomasse de poissons augmente également fortement passant de 1,3 kg/ha pour le site témoin à 93 kg/ha dans la partie restaurée. La mise en place de cette action permet au SMEABOA de réaliser des économies car, depuis plus de dix ans, le syndicat n’a pas eu besoin de conforter les protections de berges. Ce projet novateur pour son époque constitue une bonne alternative à la chenalisation et à la protection des berges du cours d’eau.<br>Le syndicat a actuellement des projets d’acquisitions foncières en aval du site pour assurer le maintien d’un champ d’expansion de crue.</p>

La valorisation de l'opération

<p style="text-align: justify;">Des visites de terrains sont organisées avec les riverains pour montrer les effets de la non-intervention sur les cours d’eau et les effets positifs associés sur le milieu.</p>


Coûts

Coût des études préalables Non renseigné
Coût des acquisitions 49 000 € HT
Coût des travaux et aménagement Non renseigné
soit, au mètre linéaire : 75
Coût de la valorisation Non renseigné
Coût du suivi Non renseigné
Coût total de l’opération 49 000 € HT

Témoignage

Existence d'un témoignage
Témoignage Non renseigné

Partenaires et maître d'ouvrage

Partenaires financiers et financements - plan de financement non connu
Partenaires techniques du projet - Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema). - agence de l’eau


Maître d'ouvrage Syndicat mixte d’étude et d’aménagement du bassin de l’Ouche et de ses affluents
Contacts Lisa Largeron et Romain Garraut
 
smeaboa.dijon@wanadoo.fr

Maître d'ouvrage
Contacts

Référence(s) bibliographique(s)

Non renseigné

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