Absence de nuisances d’une station d’épuration par roseaux

A propos d’un projet de station d’épuration par roseaux macrophytes, le juge administratif a considéré, en se basant sur une étude technique, qu’une telle station ne générait pas de nuisances résultant de l’émission d’odeur et de la prolifération d’insectes, de rongeurs et autres nuisibles pour les propriétés, à la différence des installations fonctionnant notamment par lagunage. De plus, l’étude d’incidence « Loi sur l’eau » montrait que le fonctionnement de la station n’avait aucune incidence, quelles que soient les conditions de température et d’ensoleillement de la zone, sur la qualité de l’eau du ruisseau dans lequel les effluents seront rejetés.

CAA Lyon, 10 janv. 2017, n° 14LY03835