Absence de mention d’espèces non présentes sur site dans l’étude d’impact

Une étude d’impact d’un projet de centrale hydroélectrique n’a pas à mentionner les mesures compensatoires à trois espèces protégées (desman des Pyrénées, euprocte des Pyrénées et triton palmé), ni le statut de ces es- pèces, dès lors qu’aucun élément ne permet d’établir que ces trois espèces seraient réellement présentes dans le secteur concerné.

CAA Bordeaux, 25 févr. 2014, n° 13BX00416

Voir aussi : Évaluations environnementales