Jurisprudences

Cette rubrique regroupe les principales décisions rendues par les tribunaux (administratif, civil et pénal) sur les zones humides.

A cette fin, une centaine de jugements et d’arrêts a été sélectionnée pour leur caractère innovant ou remarquable. La période retenue est assez récente (1995-2014) pour que la solution donnée par le juge ne soit pas obsolète et puisse être utilisée par les acteurs concernés.

Une jurisprudence est une source du droit qui désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues qui illustrent comment un problème juridique a été résolu.

Les jurisprudences ont été regroupées en douze thématiques (définition, SDAGE-SAGE, urbanisme…) afin d’en faciliter la recherche. Pour chacune d’entre elles, figure un titre exposant la solution retenue, un résumé de quelques lignes et les références de la décision. Les noms et coordonnées des parties, lorsqu’il s’agissait de personnes physiques, ont été retirés afin de respecter les exigences de la délibération n°01-057 du 29 novembre 2001 de la CNIL portant recommandation sur la diffusion de données personnelles sur internet par les banques de données de jurisprudence.

Mise à jour -Olivier Cizel - en juillet 2014

Carrières et exploitations de granulats

Définition et délimitation des zones humides

Espèces protégées

Étude d’impact et étude d’incidence Loi sur l’eau

Forêts

Loi « Littoral »

Natura 2000

Nomenclature sur l’eau / Police de l’eau

Règlement sanitaire départemental

SDAGE et SAGE

Sites Ramsar

Urbanisme (PLU, autorisations de travaux)

Page mise à jour le 22/09/2015
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