Polices de l’eau et de la biodiversité

Le contentieux relatif à la police de l’eau et de la nature reste encore peu important avec environ un peu plus d’une affaire jugée sur dix, même si d’année en année, les affaires relevant du juge pénale se multiplient.

Les contentieux pénaux représentent les deux tiers de ce contentieux avec une prépondérance d’affaires jugées dans le cadre de la police de l’eau (IOTA), les autres domaines (faune et flore protégées notamment) restant pour le moins anecdotiques.

La réparation des préjudices environnementaux ou/et écologique constitue environ un tiers des contentieux Polices. On notera en particulier que le juge sera sans doute de plus en plus amené à faire application des dispositions sur la réparation du préjudice écologique issues de la loi Biodiversité de 2016.

Page mise à jour le 26/01/2023
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