Propriétaires et/ou Maîtres d'ouvrages 2

Plusieurs dispositifs d’aides à la gestion et la restauration des zones humides sont proposés aux communes et aux collectivités territoriales en tant que propriétaires et/ou maîtres d’ouvrages, la rubrique "préservation et restauration des milieux" les présente.
De plus, les élus ont aussi un rôle à jouer en ce qui concerne la mise en valeur de leur territoire et la sensibilisation du grand public à la préservation des zones humides. La rubrique "autres actions" présente quelques options possibles.


Préservation et restauration des milieux 


Les différents dispositifs présentés ici vont permettre de contribuer à améliorer le bon fonctionnement des milieux humides et des cours d'eau. La préservation et la restauration de ces espaces est donc importante puisqu'elle va permettre l'atteinte du bon état écologique des masses d'eau dans le cadre de l'application de la directive cadre européenne sur l'eau (DCE).


Démarches relatives à l'application de la directive cadre européenne sur l'eau (DCE)  


Mesures de protection, mesures de gestion, opérations de restauration de zones humides


Principaux financeurs : Agences de l'eau et Collectivités territoriales
Cadre : contrats agences de l'eau/collectivités territoriales, contrats de milieux, opérations mises en œuvre de la cadre de schémas d'aménagement et de gestion des eaux


Politique espaces naturels protégés


Espaces naturels sensibles (ENS) : Acquisitions de terrains et/ou opérations de restauration, gestion, entretien et aménagement léger répondant aux objectifs de la politique ENS


Réserves naturelles régionales (RNR) :



Principaux financeurs : Collectivités territoriales 
 


Natura 2000


Souscrire à un contrat Natura 2000 : démarche volontaire et actions à mettre en œuvre dans le cadre contrôlé d'un document d'objectifs (DOCOB Natura 2000)


Adhérer à une charte Natura 2000 : engagements de gestion courante et durable ("bonnes pratiques") sans investissement financier et humain important 


Principaux financeurs : Europe, Etat


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Des mesures fiscales avantageuses et favorables à la préservation et à la restauration des zones humides existent.
A vous de les découvrir!
 


 


 


Autres actions


Sensibilisation à la préservation de ces milieux


Il est possible d'organiser un évènement à l'occasion de manifestations telles que la Journée mondiale des zones humides (JMZH), mais aussi de la Fête de la Nature, Fréquence Grenouille, etc. Afin de faire connaître les zones humides au grand public, diverses actions sont envisageables :
- organisation de visites sur votre zone humide
- accueil d'une exposition
- organiser des conférences, débats, projections de film, chantiers nature, etc.


Valorisation de votre patrimoine naturel


Il est possible de faire connaître votre action en faveur des zones humides auprès d'un réseau tel que:
 le système d'information sur la nature et les paysages (SINP) : Il permet la structuration des connaissances sur la biodivsersité, les paysages, les habitats, etc. et leur mise à disposition pour différents publics.
 le système d'information sur l'eau (SIE) : Il permet le partage et la mise à disposition des données produites par les principaux acteurs publics du domaine de l'eau.
 


Mise en valeur de votre territoire


Les zones humides peuvent être un atout pour un territoire grâce à une reconnaissance d'importance internationale au titre de la Convention Ramsar. En effet, ces sites sont souvent très attractifs au niveau touristique et permettent de présenter de nombreuses informations pédagogiques et de sensibiliser ainsi un large public. Ainsi, il existe déjà en France 38 sites Ramsar.
Prenez contact avec l'association Ramsar France ou la DREAL de votre région.
 

Page mise à jour le 24/05/2023
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