Nouveaux schémas d'aménagement des régions : leur mise en œuvre précisée

Un décret précise les objectifs fixés par les nouveaux schémas d'aménagement et de développement durable des régions (Sraddet) en matière de transports, de lutte contre les gaz à effet de serre, de prévention des déchets et de biodiversité.

Un décret, paru le 5 août au Journal officiel, précise les modalités de mise en œuvre des nouveaux schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet). Ces schémas sont prévus par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Ils remplacent les schémas régionaux d'aménagement et d'égalité des territoires (Sradt).

Le SRADDET répond donc à deux enjeux fondamentaux de simplification :

- la clarification du rôle des collectivités territoriales, en octroyant à la région un rôle majeur en matière d’aménagement du territoire, en la dotant d’un document de planification prescription (rappel ce document aura une force juridique fondée sur un rapport de compatibilité pour les autres actes des collectivités, une fois contresigné par l’Etat);

- la rationalisation du nombre de documents existants en prévoyant l’insertion, au sein du SRADDET, de plusieurs schémas sectoriels, afin de permettre une meilleure coordination des politiques publiques régionales concourant à l’aménagement du territoire.

Le SRADDET sera un « super » schéma, devant à terme absorber plusieurs outils de planification sectoriels préexistants, dont le schéma regional des infrastructures et des transports (SRIT), le schéma régional de l’intermodalité (SRI), le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE), le plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) ou encore le schéma régional de cohérence écologique (SRCE).

Le premier SRADDET devra être approuvé avant le 28 juillet 2019.

Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires est composé :

- d’un rapport consacré aux objectifs du schéma illustrés par une carte synthétique ;

- d’un fascicule regroupant les règles générales organisé en chapitres thématiques ;

- de documents annexes.

En savoir plus

- Retrouvez le Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires sur légifrance

Page mise à jour le 12/08/2016
Haut
Erreur | Zones Humides

Erreur

Le site Web a rencontré une erreur inattendue. Veuillez essayer de nouveau plus tard.