Les règlements des SAGE : focus sur les zones humides

Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) repose sur plusieurs éléments clés. Parmi ceux-ci, le règlement du SAGE contient les règles édictées par la commission locale de l'eau (CLE) pour permettre l'atteinte des objectifs prioritaires du PAGD (plan d'aménagement et de gestion durable). Les règles définies dans le règlement sont le coeur juridique du SAGE : elles sont opposables aux décisions administratives et aux tiers.

ORACLE : une analyse du contenu des règlements des SAGE

Le projet ORACLE, piloté depuis 2017 par le laboratoire GESTE (Gestion territoriale de l'eau et de l'environnement), s'est penché sur le contenu des règlements des SAGE pour analyser, 10 ans après l'entrée en vigueur des règlements (LEMA de 2006), la manière dont les CLE se sont saisies de ce nouvel outil.

Aujourd'hui, les données collectées dans le cadre de ce projet sont mises à disposition de tous sous la forme de la base de données nationale sur les règles des SAGE.

>Accéder à la base de données nationale sur les règles de SAGE sur Gest'eau<

La base de donnée inclut les règles de tous les SAGE approuvés au moment de sa mise à jour, soit 148 SAGE pour la mise à jour du 20 février 2020.

Focus sur les zones humides dans les SAGE

En 2018, une analyse avait porté sur 104 règlements de SAGE. Elle avait mis en évidence qu'ils contenaient de 1 à 27 règles, et moins de 6 règles dans la moitié des cas. La presque totalité (92%) des règlements contenait des règles portant sur les milieux aquatiques (voir figure 1 tirée de Liziard et al., 2018). Sur cet échantillon de 104 règlements, la thématique la plus courante était les zones humides, présentes dans plus de 2 règlements sur 3.

Au 20 février 2020, cette tendance se confirme puisque l'analyse des 148 règlements de la base de données indique que 101 règlements possèdent au moins une règle sur les zones humides, soit 68%.

Une base de données riche en informations

La base de données permet de nombreuses analyses, tant sur le titre des règles, leur contenu, que sur les caractéristiques des SAGE (dominante eau de surface ou souterraine, bassin hydrographie, etc.).

 

La fiche Gesteau "Les zones humides dans les SAGE"

Ce document constitue une boite à outils à destination des animateurs de SAGE et des CLE, pour aider à l'écriture du PAGD et du réglement dans le cadre de leur stratégie de préservation et de restauration des zones humides

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Page mise à jour le 30/04/2021
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