La Fédération des Conservatoires d'espaces naturels, grâce au soutien financier de l’AFB, contribue à la construction d’une dynamique de déploiement de cet outil sur le territoire.

Que sont les Obligations Réelles Environnementales ?

Véritable outil innovant pour sécuriser durablement l’usage du foncier, et, consolider les partenariats animés depuis plus de 30 ans par les Conservatoires d'espaces naturels, les obligations réelles environnementales (ORE) sont une chance pour les territoires.

La Fédération des Conservatoires d'espaces naturels, grâce au soutien financier de l’AFB, contribue à la construction d’une dynamique de déploiement de cet outil sur le territoire.

En images

Visionnez la vidéo présentant le fonctionnement de ce nouvel outil complémentaire à ceux déjà mobilisés par le réseau.

Document de sensibilisation

La plaquette papier Obligation Réelle Environnementale, a été conçue pour répondre de façon simple aux questions de tous propriétaires peut se poser. Elle est destinée à être utilisée par l’ensemble des acteurs souhaitant mobiliser les ORE.

En savoir plus

• sur la Fédération des Conservatoires d'espaces naturels
• retour sur la signature de la première ORE en Savoie
• sur la définition du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (25/06/2018)